Mentions légales

Éditeur du site

Le site conformite-securite.fr est édité par QUICKPROTECT, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé 5 rue Marceline, 95110 Sannois, France.

SIREN : 919 343 285. SIRET du siège : 919 343 285 00012. RCS : Pontoise 919 343 285. Numéro de TVA intracommunautaire : FR58 919 343 285. Code APE : 62.02A, conseil en systèmes et logiciels informatiques.

Téléphone : 06 64 91 84 48. Adresse électronique : contact@quickprotect.fr

Directeur de la publication : David Lahouel, président.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.

Téléphone : 1007 depuis la France, ou +33 9 72 10 10 07. Site : ovhcloud.com

Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site, qu’il s’agisse de sa structure, de ses textes, images, graphismes, logo, icônes, animations, code source ou base de données, est la propriété exclusive de QUICKPROTECT ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de QUICKPROTECT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engage la responsabilité de son auteur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Leur reproduction, sans autorisation, constitue une contrefaçon au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Les informations recueillies par l’intermédiaire du site, notamment par le formulaire de contact, la prise de rendez-vous ou la création d’un compte, font l’objet d’un traitement destiné à répondre aux demandes des utilisateurs et à assurer la fourniture du service.

Responsable de traitement : QUICKPROTECT, 5 rue Marceline, 95110 Sannois.

Finalités : gestion des demandes de présentation et de contact, exécution du contrat d’abonnement, assistance aux utilisateurs.

Bases légales : exécution de mesures précontractuelles ou du contrat, et intérêt légitime de l’éditeur pour le suivi de la relation commerciale.

Durée de conservation : les données des prospects sont conservées trois ans à compter du dernier contact. Les données des clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les délais légaux applicables.

Destinataires : les données ne sont ni cédées ni louées à des tiers. Elles peuvent être communiquées aux sous-traitants techniques de l’éditeur, notamment l’hébergeur, dans la limite de ce qui est nécessaire à l’exécution de leurs prestations.

Localisation : les données sont hébergées dans l’Union européenne.

Conformément au règlement européen 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données la concernant.

Ces droits s’exercent par courrier électronique à contact@quickprotect.fr ou par courrier postal adressé à QUICKPROTECT, 5 rue Marceline, 95110 Sannois, accompagné d’un justificatif d’identité.

Toute personne estimant, après avoir contacté l’éditeur, que ses droits ne sont pas respectés peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr

Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas de consentement préalable.

L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt. Le refus des cookies strictement nécessaires peut altérer le fonctionnement du site.

Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Il ne saurait toutefois garantir que ces informations soient exemptes d’erreur ou d’omission.

Les informations relatives à la réglementation applicable à la sécurité incendie des établissements recevant du public sont fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent ni aux textes en vigueur, ni à l’avis d’un professionnel, ni aux prescriptions de la commission de sécurité compétente. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée à raison de l’usage qui en serait fait.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, ou d’une indisponibilité temporaire.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à cet égard.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétent